La fiscalité sur la plus-value immobilière

Lors d’une vente immobilière, que ce soit une maison, terrain ou appartement, la plus-value réalisée par la personne ayant vendue son bien peut être imposée sur son revenu sauf sur la résidence principale. Il est possible de bénéficier d’une exonération en fonction de la nature du bien immobilier ou de la situation personnelle de l’individu mais aussi taxée à une certaine hauteur.

Qu’est-ce que la plus-value immobilière

Un propriétaire vend dans la majorité des cas son bien à un prix supérieur à celui auquel il l’a acheté, la plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et celui de l’achat et représente un gain important. Elle fait souvent l’objet de correctifs afin de réduire son montant et aboutit à la plus-value imposable, en dehors d’exonération, il est nécessaire de calculer cette plus-value imposable pour estimer la somme d’impôts à payer. Les plus-values imposables concernent les opérations de vente de biens immobiliers, la vente de droits attachés à un bien immobilier ainsi que la vente par l’intermédiaire d’une agence tandis que les plus-value exonérées sont plus liées à la nature du bien vendu ainsi que de la qualité de l’acquéreur et du vendeur.

Le taux d’imposition sur la plus-value

La fiscalité post immobilière se concentre plus sur la plus-value immobilière nette, c’est-à-dire la valeur de celle-ci après abattements. Celle-ci est soumise à un prélèvement forfaitaire caractérisé par l’impôt sur le revenu auquel peuvent s’ajouter les prélèvements sociaux et peut atteindre une fiscalité de 36.2%. Une surtaxe peut également s’ajouter pour les plus-values immobilières qui excèdent un certain montant et 3 éléments majeurs sont inclus dans le calcul de la plus-value : le premier reste le prix de vente retenu indiqué dans l’acte de vente, ensuite le prix d’acquisition retenu qui est enregistré au sein de l’acte d’origine et augmenté de frais supplémentaires concernant notamment les commissions, droits et frais divers. Enfin, les travaux réalisés sont aussi inclus dans le prix d’achat et c’est à ce niveau que la différence entre le prix de vente corrigé et celui d’acquisition corrigé s’applique l’abattement pour les années de détention.

Les abattements en fonction de la durée de détention

Il faut remarquer que la durée de détention bien immobilier influence directement l’imposition appliquée dessus, plus la durée est importante, plus l’imposition sera réduite. Une exonération d’impôt peut s’appliquer si le propriétaire a détenu son bien pendant plus de 22 ans avec un abattement de 6% par an pendant 21 ans puis 4% pour la dernière année et une exonération de prélèvements sociaux après 30 ans de possession.

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