Est-il obligatoire d’avoir un syndic de copropriété ?

syndic de copropriété

Assurant les missions comptables et administratives, le syndic de copropriété est élu en assemblée générale, mandaté par les copropriétaires. Il veille au bon fonctionnement de la copropriété, notamment de l’entretien. Dans la gestion de l’immeuble, il joue un rôle très important. D’après la loi, une copropriété doit être gérée par un syndic de copropriété. Selon certaines conditions par contre, les copropriétaires peuvent aussi assurer la gestion de la copropriété. En l’absence de syndic de copropriété, les copropriétaires devront alors agir en conséquence. De nombreux syndic de copropriété en ligne sont disponibles. Pour trouver le meilleur, certains critères devront être pris en compte.

Est-il obligatoire d’avoir un syndic de copropriété ?

Le statut de la copropriété impose qu’un syndic au sein d’une copropriété devra être nominé, fixé par la loi du 10 juillet 1965. Toutes les copropriétés sont concernées par cette obligation. Outre l’obligation légale, avoir un syndic de copropriété est aussi nécessaire au sein de l’immeuble. Même les copropriétés petites avec peu de lots et un montant faible de budget prévisionnel devront aussi appliquer cette disposition, contrairement à l’idée répandue. Aucune copropriété ne doit être dépourvue de syndic de copropriété. À la majorité absolue des voix, l’assemblée générale des copropriétaires devra alors désigner le syndic de copropriété. Au bon fonctionnement de l’habitation, désigner un syndic serait même indispensable au-delà de cette obligation. Les obligations comptables et administratives seront effectuées par cet organe. Il s’occupe de l’entretien de l’immeuble ou de mettre en œuvre les travaux nécessaires en cas de besoin. Parmi les missions du syndic, vous pouvez aussi citer la tenue et la convocation des assemblées générales. Au cas où cet organe central fait face à une défaillance, il y aura des problèmes dans la gestion de l’immeuble. Vous pouvez trouver facilement un syndic de copropriété en ligne.

Pour le cas d’une copropriété sans syndic

Une copropriété peut être dépourvue de syndic en fonction de la situation qui se présente. Au moment où la nomination d’un syndic de copropriété pose problème suite à défaut d’accord, un consensus devra être imposé par cette exigence légale. Tous les copropriétaires devront voter pour élire le syndic avec la majorité absolue des votes. Parfois, il est difficile de parvenir à ce consensus. Le syndic de copropriété peut aussi être absent en cas d’accident grave, de maladie de décès ou autre empêchement du syndic élu. Les fonctions de l’organe de gestion ne pourront plus alors être assumées dans ce cas. Le non-renouvellement peut aussi conduire une copropriété à ne plus avoir de syndic. Désigner le syndic de copropriété ne peut être tacite. Une carence de syndic peut alors avoir lieu si aucun successeur ne sera nominé à cause d’une assemblée générale non convoquée, suite à la démission du syndic ou au terme du mandat. La faillite de syndic professionnel, l’invalidité de mandat ou de révocation en est aussi de même. Si l’un de ces cas de figure se présente, les copropriétaires devront réagir pour maintenir la gestion de l’immeuble. Comment agir ? Ces situations délicates peuvent être palliées à l’aide de la loi Macron de 2015. Une assemblée générale peut être convoquée par tous les copropriétaires en vue de désigner un syndic de copropriété. À défaut de majorité lors du vote, la copropriété n’aura qu’une seule issue : saisir le tribunal de grande instance. Ce sera le tribunal qui désignera alors un administrateur provisoire à la place du syndic de copropriété. Jusqu’à la nomination du nouveau syndic de copropriété, ce sera l’administrateur provisoire qui se chargera de convoquer une nouvelle assemblée générale.

La gestion de l’immeuble assurée par les copropriétaires

La gestion de l’immeuble au sein d’une copropriété peut aussi être assumée par les copropriétaires eux-mêmes selon certaines conditions. Une copropriété sans syndic ne peut être administrée. Le syndic bénévole est l’alternative au syndic professionnel lorsque les frais qu’une petite copropriété supporte sont trop importants ou lorsque les copropriétaires ne trouvent pas que la gestion du syndic professionnel est correct. Sur le plan financier, cette alternative est avantageuse. Concernant la gestion de leur immeuble, les copropriétaires se trouveront au plus proche. D’après la loi, les copropriétaires sont libres de désigner leur syndic. Pour le cas d’un syndic bénévole, il sera quand même rémunéré, contrairement du présage de son appellation. L’assemblée générale choisira alors le syndic bénévole parmi les copropriétaires. Parmi les avantages d’un syndic bénévole, la gestion de la copropriété sera moins coûteuse. Comparée à la rémunération d’un syndic professionnel, celle du syndic bénévole est largement inférieure. Dans la prise de décisions, le syndic bénévole aura aussi une plus grande réactivité ainsi qu’une meilleure autonomie. En étant copropriétaire, il sera en mesure de mieux cerner les problématiques de l’immeuble.

Comment choisir un syndic de copropriété ?

Qu’il s’agisse d’un professionnel du domaine ou d’un syndic bénévole, les critères de choix seront les mêmes. Des compétences organisationnelles ainsi que de la disponibilité sont les critères de base pour un syndic de copropriété. La communication avec les copropriétaires, le suivi des travaux ainsi que la continuité de la gestion de la copropriété devront être assurés par un seul gestionnaire. C’est pour cette raison que sa disponibilité et sa proximité s’avèrent très importantes. Il faudra aussi vérifier la réactivité et la joignabilité du syndic. Lorsqu’un problème survient, vous devez réussir à contacter au plus vite le syndic de copropriété. Il devra aussi agir dans l’intérêt de tous et prendre des décisions de manière objective. Lorsque vous choisissez un syndic en ligne, ce dernier devra être réactif et facilement joignable. Lors du choix du syndic de copropriété, il vous faudra aussi prendre en compte les services supplémentaires qu’il peut vous proposer surtout pour le cas d’un syndic de copropriété professionnel. Même si les pratiques des syndics sont encadrées par la loi ALUR, ils peuvent vous proposer différentes prestations. Parmi les services supplémentaires se trouvent les états datés, les frais d’envoi des diagnostics techniques ou de la mise en demeure par exemple. Ces documents figurent parmi les documents nécessaires en cas de vente du bien immobilier. Le syndic de copropriété pourra alors s’occuper des démarches nécessaires pour l’obtention de ces documents.

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